Exonération de TVA à La Réunion : adaptation de la liste des produits concernés jusqu’en 2027

Sont notamment concernés à La Réunion : 

• Les importateurs 

• Les producteurs 

• Les revendeurs de produits de première nécessité 

• Les opérateurs intervenant sur certains autres produits spécifiques 

Une liste spécifique pour les biens de première nécessité à La Réunion 

Dans ce cadre, un arrêté établit la liste des produits exonérés de TVA à La Réunion lorsqu’ils sont considérés comme des biens de première nécessité. 

Cette liste comprend notamment : 

• Des denrées alimentaires 

• Des produits d’hygiène corporelle 

• Des insecticides 

• Certains appareils ménagers 

En revanche, certains biens à plus forte valeur ajoutée — notamment certains équipements informatiques et téléphoniques — ne sont pas inclus. 

Toutefois, dans un communiqué en date du 10 février 2026, le Préfet de La Réunion a précisé que les micro-ordinateurs portables demeurent exonérés de TVA. 

Mise en œuvre pratique : suite à la validation lors de la réunion du 10 février 2026, deux rendez-vous ont été fixés pour cadrer la mise en œuvre opérationnelle et informer les acteurs économiques des modalités pratiques. 

Références douanières et cadre juridique 

La liste des produits, matériaux de construction, engrais et outillages agricoles importés et exonérés de TVA est définie à l’article 50 duodecies de l’annexe IV du CGI, selon leur code douanier. 

À La Réunion, cette liste est complétée par les produits de première nécessité relevant du dispositif BQP (Bouclier Qualité-Prix). Elle est détaillée au paragraphe III de l’article 50 duodecies précité. 

Exemples de codes concernés : 

• 02-07-11-10 : Coqs et poules (espèces domestiques), présentés plumés, sans boyaux, avec tête et pattes, dits « poulets 83 % », frais ou réfrigérés 

• 07-13-40-00 : Lentilles séchées ou écossées, même décortiquées ou cassées 

• 09-10-30-00 : Curcuma 

• 07-09-99-90 : Légumes, non dénommés ni compris ailleurs, à l’état frais ou réfrigéré 

Il est important de souligner que : 

• Tous les produits correspondant aux codes douaniers mentionnés dans l’arrêté doivent être exonérés de TVA. 

• En revanche, les produits de première nécessité (BQP) ne figurant pas dans cette liste demeurent soumis au taux de TVA applicable. 

Le texte est entré en vigueur le 28 décembre 2025, soit le lendemain de sa publication au Journal Officiel du 27 décembre 2025 (consulter le JO ici). 

Cependant, bien que juridiquement applicable dès cette date, sa mise en œuvre opérationnelle a été retardée en pratique, en raison d’un défaut de communication et de cadrage à destination des acteurs économiques. 

En conséquence, des régularisations de déclarations de TVA, voire des corrections de factures de vente, pourraient s’avérer nécessaires. 

Les entreprises concernées sont invitées à procéder à une analyse précise de leurs flux (importations, ventes, stocks) au regard des codes douaniers applicables, afin de sécuriser leur traitement fiscal et d’anticiper les éventuelles régularisations.