LFSS 2025 : les mesures pour les employeurs de main d’œuvre

En 2025, les seuils de rémunération permettant de bénéficier de taux réduits seront abaissés à 2,25 Smic (contre 2,5 Smic auparavant) pour la cotisation maladie et à 3,3 Smic (contre 3,5 Smic précédemment) pour la cotisation allocations familiales. Le Smic à prendre en compte sera précisé par décret. À partir de 2026, ces taux réduits seront supprimés.

À partir de 2025, la prime de partage de la valeur (PPV) doit être prise en compte dans le calcul des réductions de cotisations, tant dans l’élément de rémunération pour déterminer le coefficient de réduction, que dans la rémunération à laquelle le coefficient est appliqué pour établir le montant de la réduction. Cela pourrait entraîner une réduction de l’allégement général des cotisations patronales, avec un impact particulièrement important pour les bas salaires (40 à 50 % du montant de la prime). Un décret devra préciser la valeur du Smic à retenir pour le calcul du coefficient de réduction, qui sera compris entre la valeur du Smic au 1 ^er janvier 2024 et le Smic en vigueur au moment du calcul. Des clarifications administratives sont attendues pour l’application de ces mesures à partir du 1^er janvier 2025. À compter de 2026, la formule de calcul sera modifiée pour s’appliquer aux rémunérations allant jusqu’à 3 Smic, mais les détails de cette formule sont encore inconnus.

Pour les contrats signés à partir du 1^er mars 2025, l’exonération de CSG et CRDS sur les rémunérations des apprentis sera limitée à 50 % du Smic. Par ailleurs, le plafond de rémunération pour l’exonération des cotisations salariales sera réduit à 50 % du Smic, contre 79 % précédemment.

À partir du 1ᵉʳ avril 2025, le plafond des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail baisse. Actuellement fixé à 1,8 fois le SMIC, il passera à 1,4 fois, réduisant le montant maximal de 53,31 € à 41,47 € par jour. Une mesure impactant directement les salariés et les entreprises.

La loi de financement de la sécurité sociale induit une nouvelle formule de calcul des pensions sur la base des 25 meilleures années de revenus. A termes, les retraites agricoles bénéficieront d’une réforme globale en fusionnant les cotisations d’assurance vieillesse agricole et d’assurance vieillesse individuelle en une cotisation unique d’assurance vieillesse de base.

L’objectif de cette réforme et des mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale est de revaloriser les pensions agricoles pour améliorer la situation des retraités agricoles.